Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Dans le cas où l’élection de la présidente doit se faire au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres l’avis décrit à l’article 11 ainsi qu’un bulletin de présentation analogue à celui apparaissant à l’annexe II.
Décision 2000-08-17, a. 12.
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